Vous envisagez d’ouvrir une franchise ? Bravo ! Vous avez maintenant une liasse de documents à éplucher. Le premier est sans doute le document d’information sur les franchises. Prescrit par la législation d’une majorité de provinces canadiennes, ce document détaillé est fourni par le franchiseur au franchisé éventuel (c’est-à-dire vous) avant la signature des papiers et le versement des paiements.
Le document d’information présente les antécédents et la situation générale du franchiseur, le modèle d’exploitation de la franchise, ainsi que les responsabilités et obligations de chaque partie en vertu du contrat de franchisage. Les plus complets précisent en outre les redevances, les conditions de renouvellement, les formations obligatoires, les exigences opérationnelles et une foule d’autres aspects. S’il est bien conçu, le document d’information permet au franchisé éventuel de mieux comprendre et analyser cette occasion d’affaires avant de décider s’il veut aller de l’avant ou non.
Aussi, il est essentiel de prendre le temps de le lire attentivement pour se faire une bonne idée du franchiseur et de l’entreprise envisagée.
Que contient habituellement un document d’information ?
Le document d’information se compose de nombreuses rubriques qu’il vous incombe d’examiner attentivement avant de signer quoi que ce soit. Voici quelques aspects importants à vérifier :
- Franchiseur et sociétés mères, antérieures ou affiliées
- Financement et poursuites judiciaires
- Frais initiaux, autres frais et estimation de l’investissement initial
- Restrictions sur la provenance des produits et services
- Obligations du franchisé
- Assistance, publicité, systèmes informatiques et formation
- Renseignements sur le territoire
- Marques de commerce, brevets, droits d’auteur et renseignements exclusifs
- Conditions de renouvellement
- Résiliation, cession et règlement des différends
- Déclaration des résultats financiers
La législation provinciale peut exiger en outre la présentation de certains renseignements et énoncés supplémentaires.
Les franchiseurs intègrent-ils tous les mêmes renseignements dans leur document d’information ?
Bien des franchiseurs remettent un document d’information de plein gré à leurs franchisés, mais ils n’y sont pas tenus dans l’ensemble des provinces et territoires. À ce jour, le franchisage est réglementé dans six provinces canadiennes : l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard. Chacune a ses exigences en matière de contenu, quoique celles-ci se ressemblent passablement de l’une à l’autre.
Allez-y doucement
Attention, le document d’information peut paraître indigeste à qui s’aventure dans l’univers du franchisage pour la première fois. Et comme il renferme du jargon juridique, il est recommandé de demander l’aide d’un professionnel pour bien le lire et le comprendre. Vous pourriez par exemple consulter un avocat spécialisé en droit des franchises. Sinon, un cabinet-conseil en franchisage de bonne réputation pourrait vous être utile.
Même s’il s’agit d’un processus long et fastidieux, la lecture du document d’information est l’une des étapes les plus importantes à franchir avant de prendre votre décision. Il en va de votre réussite en tant que propriétaire d’entreprise.
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