Des questions? 1 888 875-0007

Bienvenue sur le site Web des franchises The UPS Store.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT DE CONSULTER LE SITE WEB (LE « SITE WEB »). LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (LES « CONDITIONS D’UTILISATION ») RÉGISSENT VOTRE ACCÈS AU SITE WEB ET L’UTILISATION QE VOUS EN FAITES. LE SITE WEB EST RÉSERVÉ À VOTRE USAGE EXCLUSIF, POURVU QUE VOUS ACCEPTIEZ D’ÊTRE LIÉ AUX CONDITIONS D’UTILISATION CI-APRÈS ET QUE VOUS VOUS ENGAGIEZ À LES RESPECTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS D’UTILISATION CI-APRÈS, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE CONSULTER OU D’UTILISER LE SITE WEB. EN CONSULTANT OU EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ET L’ENTITÉ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ À REPRÉSENTER DÉCLAREZ EN ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION.

ADMISSIBILITÉ DES UTILISATEURS

Le présent site Web est proposé par MBEC Communications Inc. (« The UPS Store ») aux personnes qui souhaitent franchiser le concept THE UPS STORE au Canada. Ce site Web peut être consulté à partir de divers emplacements au Canada et à l’étranger. La consultation et l’utilisation du site Web, notamment de ses fonctionnalités et caractéristiques, et des produits et services offerts par son intermédiaire, peuvent être inappropriées, interdites ou restreintes dans certains territoires étrangers. De plus, ses fonctionnalités et caractéristiques, ainsi que les produits et services offerts par son intermédiaire, peuvent être ne pas offerts dans certains territoires étrangers. The UPS Store ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’adéquation ou à l’accessibilité du site Web à l’étranger. Si vous consultez ou utilisez le site Web à partir d’un territoire étranger, vous le faites à vos propres risques et vous engagez à respecter les lois et règlements du territoire à partir duquel vous faites une telle consultation ou utilisation.

Bien que ce site Web soit destiné aux candidats au franchisage The UPS Store, il s’agit d’un site grand public que peuvent parcourir des utilisateurs de tous âges. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité vous permettant de conclure des ententes ayant force obligatoire sur vous en vertu de la législation en vigueur, veuillez vous abstenir d’utiliser les produits et services offerts sur ce site, de télécharger du contenu et des logiciels ou de fournir des renseignements à votre sujet par l’intermédiaire du site. L’utilisation et la communication des renseignements personnels recueillis à partir du site Web ou fournis par vos soins sur le site Web sont assujetties à notre politique de confidentialité.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation que vous faites du site Web et de l’ensemble de ses applications, caractéristiques, fonctionnalités et services, sauf dans la mesure où ces derniers sont assujettis à une convention distincte. Certains de ces services, applications, caractéristiques ou fonctionnalités offerts par l’intermédiaire du site Web peuvent être régis par des conditions, restrictions ou ententes précises (les « conditions autres »). Si ces conditions autres sont incompatibles avec les présentes conditions d’utilisation, les conditions autres auront préséance en ce qui a trait aux questions qu’elles régissent.

Marques de commerce

Les marques de commerce, marques de service, appellations commerciales, habillages commerciaux, logos et noms de domaine (les « marques ») figurant sur le site Web appartiennent à The UPS Store, à sa société mère et à ses sociétés affiliées, ainsi qu’à leurs titulaires de licence respectifs et aux autres tierces parties concernées. Les autres noms de produits et dénominations sociales mentionnés sur le site Web peuvent être des marques appartenant à des tiers et, à ce titre, ne peuvent être utilisés, copiés ou reproduits sans l’autorisation de leurs détenteurs respectifs. Tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés demeurent sous réserve.

Utilisation du site Web

The UPS Store vous autorise à consulter et à afficher le site Web de la manière prévue aux présentes. Elle vous autorise également à utiliser certains contenus ou éléments autorisés (le « contenu ») à partir de ce site Web à des fins strictement personnelles et non commerciales, moyennant mention de la source et de toutes les références relatives au droit d’auteur et autres droits de propriété. Sauf dans la mesure expressément prévue par la loi ou les présentes conditions d’utilisation, vous ne pouvez modifier, reproduire, afficher publiquement, exécuter, distribuer, vendre, revendre, importer, retransmettre, traduire, republier, rétroconcevoir ou utiliser autrement le contenu du site Web à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de The UPS Store. Il est strictement interdit d’importer le contenu sur un autre site Web ou réseau informatique à quelque fin que ce soit. Le contenu du présent site Web est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et autres lois en vigueur au Canada et dans d’autres pays. Les composantes du site Web sont également protégées par le droit sur l’habillage commercial, le secret industriel, la concurrence déloyale et autres lois, et ne peuvent être reproduites ou plagiées en totalité ou en partie. En cas de manquement aux présentes conditions d’utilisation, vous perdrez automatiquement votre droit de consulter ce site Web et serez tenu de détruire immédiatement tout contenu téléchargé ou imprimé à partir de celui-ci.

Il vous sera demandé de créer un compte d’utilisateur et de choisir un mot de passe afin de vous inscrire. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe et de ne les divulguer à personne. Vous êtes seul responsable des activités menées avec votre identifiant ou votre mot de passe.

Utilisation du logiciel

Vous pourriez devoir ouvrir un compte d’utilisateur ou télécharger un logiciel à partir de ce site Web (le « logiciel ») pour pouvoir consulter certaines parties du site. L’utilisation que vous faites de votre compte ou d’un quelconque logiciel est assujettie aux conditions et aux dispositions du contrat de licence qui vous seront indiquées au moment de vous inscrire ou de télécharger le logiciel. En créant un compte ou en téléchargeant un logiciel, vous consentez à respecter ces conditions et les dispositions du contrat de licence. Certains logiciels ou contenus offerts sur le site Web peuvent être assujettis à des mécanismes de contrôle à l’exportation imposés par le gouvernement fédéral du Canada. Vous consentez à respecter les restrictions en vigueur et à ne pas exporter ou réexporter le contenu ou un logiciel vers des pays ou des personnes frappés d’interdiction en vertu des lois et règlements des États-Unis ou d’autres pays. En téléchargeant ou en utilisant le contenu ou le logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas dans un tel pays, que vous n’êtes pas ressortissant ou résident d’un tel pays où cette exportation est interdite et que vous n’êtes pas une personne ou un organisme soumis à une telle interdiction d’exportation. Il incombe à vous seul de respecter les lois en vigueur dans votre territoire et toute autre loi applicable quant à l’importation, à l’exportation ou à la réexportation du contenu ou d’un logiciel.

Contributions des utilisateurs

The UPS Store a pour politique de ne pas examiner ni accepter aucun concept, idée, invention ou autre contenu non sollicité. Les contenus, renseignements, suggestions, idées, inventions, plans, expertises, concepts, techniques ou autres communications que vous transmettez ou publiez sur ce site Web ou à The UPS Store par quelque moyen que ce soit, dont le courrier électronique, seront considérés comme des renseignements non confidentiels et non exclusifs (les « communications »). The UPS Store n’engage aucunement sa responsabilité à l’égard de ces communications.

Vous reconnaissez que la responsabilité des communications que vous présentez vous revient entièrement, et non à The UPS Store, y compris en ce qui a trait à leur légalité, fiabilité, caractère approprié, provenance et propriété intellectuelle. The UPS Store et ses ayants droit sont autorisés à copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser autrement les communications et leur contenu textuel, visuel, sonore ou autre à des fins commerciales ou autres sans que vous ou une autre personne les ayant envoyées soyez prévenus ou rémunérés en contrepartie. Il vous est interdit de publier ou de relayer sur ce site Web des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à toute loi.

Centres The UPS StoreMD

Les centres canadiens The UPS Store sont détenus et exploités par des franchisés indépendants. The UPS Store et ses filiales ne sont pas responsables des agissements ou des omissions d’agir d’aucun centre ou d’obligations envers vous prises par un tel centre.

Liens vers d’autres sites Web

Les hyperliens vers des sites externes, dont des pages Web gérées par des centres The UPS Store individuels, ne sont fournis que par souci de commodité. Vous quitterez le présent site Web si vous cliquez sur ces liens. The UPS Store n’a pas examiné tous ces sites externes et n’a aucun droit de regard sur ceux-ci et leur contenu, qui échappent entièrement à sa responsabilité. Pour cette raison, The UPS Store ne cautionne pas ces sites ou les informations, logiciels et autres produits et documents qu’ils contiennent, notamment en ce qui a trait à l’exactitude, à la pertinence ou à la qualité de ce contenu, et ne fait aucune déclaration quant à ceux-ci ou aux conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à n’importe quel site Web mis en lien sur ce site, vous le faites à vos propres risques. Par ailleurs, l’utilisation que vous faites de tels sites est assujettie aux politiques et conditions d’utilisation applicables, notamment à la politique de confidentialité intégrée par renvoi à ce site, dont les dispositions peuvent différer de celles qui sont stipulées sur le présent site.

Directives de mise en lien vers le site sur le franchisage de The UPS Store

Si vous souhaitez insérer un lien vers le site Web sur le franchisage de The UPS Store, vous devez respecter les directives suivantes :

Tout site qui intègre un lien vers le site Web sur le franchisage de The UPS Store

  • doit avoir reçu l’autorisation écrite de The UPS Store Canada avant d’intégrer tout lien de quelque nature ou de quelque manière que ce soit
  • peut insérer un lien vers le contenu élaboré par The UPS Store, mais non le reproduire
  • ne peut créer de menu de navigation ou de bordure autour du contenu élaboré par The UPS Store
  • ne peut sous-entendre que The UPS Store cautionne son ou ses produits
  • ne peut présenter de manière inexacte sa relation avec The UPS Store
  • ne peut fournir d’information erronée au sujet des produits et services des centres The UPS Store
  • ne peut utiliser le logo The UPS Store sans le consentement écrit explicite de cette dernière
  • ne peut présenter de contenu pouvant être perçu comme de mauvais goût, offensant ou controversé, et ne peut fournir que du matériel approprié à tous les groupes d’âge

Activités proscrites

Il est interdit de travestir l’origine des informations communiquées par l’intermédiaire du site Web ou d’y publier des informations trompeuses ou erronées. Il est également interdit d’y afficher ou importer des informations ou contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou les droits personnels ou de propriété d’un tiers ou qui renferment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres routines de programmation informatique destinées à endommager, nuire, intercepter ou détourner tout système, donnée ou information. Il est également interdit d’utiliser des balises ou d’autres formes de « texte masqué » utilisant le nom de The UPS Store ou ses marques de commerce sans le consentement écrit explicite de cette dernière. Il est défendu d’utiliser le site Web et son contenu ou matériel : i) pour annoncer ou vendre des produits ou services; ii) à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions; iii) d’une manière susceptible de nuire ou de porter atteinte à The UPS Store ou à ses membres et franchisés; iv) d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site Web ou encore en entraver l’utilisation ou la jouissance par autrui. Il est également défendu de récupérer ou de tenter de récupérer des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à votre disposition par l’intermédiaire du site Web. Toute altération du site, usurpation de l’identité d’un utilisateur ou autre activité frauduleuse sur le site est strictement interdite.

Clause de non-responsabilité

LE SITE WEB ET LES CARACTÉRISTIQUES, FONCTIONNALITÉS, CONTENUS ET LOGICIELS QUI S’Y TROUVENT SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE NI IMPLICITE, Y COMPRIS SANS GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE GARANTIE D’APTITUDE À L’EMPLOI OU DE GARANTIE DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CES GARANTIES ÉTANT REJETÉES EN VERTU DES PRÉSENTES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. The UPS Store ne garantit l’exactitude et l’exhaustivité du contenu de ce site, pas plus qu’elle ne garantit que le logiciel, les caractéristiques et les fonctionnalités du site Web faisant partie de ce contenu seront sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le serveur qui rend le contenu disponible est exempt de virus ou d’autres éléments malveillants. Il est possible que le droit applicable ne permette pas l’exclusion des garanties implicites. Par conséquent, certaines des exclusions qui précèdent pourraient ne pas s’appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, THE UPS STORE, THE UPS STORE INC. AINSI QUE LEURS SOCIÉTÉS APPARENTÉES OU AFFILIÉES, FOURNISSEURS, FRANCHISÉS ET AUTRES TIERCES PARTIES MENTIONNÉES SUR LE SITE WEB NE SERONT TENUS AUCUNEMENT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NI DES DOMMAGES PARTICULIERS, PUNITIFS, INDIRECTS OU AUTRES (DÉCOULANT NOTAMMENT D’UNE PERTE DE PROFITS, D’UNE PERTE DE DONNÉES OU D’UNE PERTE D’EXPLOITATION) LIÉS À L’UTILISATION, À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER OU À DES CONSÉQUENCES DE L’UTILISATION DU SITE WEB, D’UN SITE WEB MIS EN LIEN AVEC LE PRÉSENT SITE WEB OU DES CONTENUS, LOGICIELS, CARACTÉRISTIQUES, PRODUITS, SERVICES OU INFORMATIONS PRÉSENTÉS SUR L’UN DE CES SITES WEB, EN VERTU D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE DU DROIT, QUE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES AIT ÉTÉ SOULEVÉE OU NON. SI L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES CONTENUS, LOGICIELS, CARACTÉRISTIQUES, PRODUITS, SERVICES OU INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE PRÉSENT SITE WEB ENTRAÎNE LA MAINTENANCE, LA RÉPARATION OU LA CORRECTION DES ÉQUIPEMENTS OU DES DONNÉES, LES COÛTS Y AFFÉRENTS SERONT ENTIÈREMENT À VOTRE CHARGE. IL EST POSSIBLE QUE LE DROIT APPLICABLE NE PERMETTE PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Modifications

The UPS Store se réserve le droit d’apporter en tout temps et sans préavis des modifications aux caractéristiques, fonctionnalités et contenus du présent site Web, ou encore aux produits, services et prix dont il est fait mention. Les présentes conditions d’utilisation pourront être modifiées à tout moment, sans préavis. Votre utilisation continue du site Web à la suite de toute modification des conditions d’utilisation signifie que vous consentez à ces modifications. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur, qui ont force exécutoire sur vous. Certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation peuvent être annulées et remplacées par des avis juridiques ou conditions se trouvant sur certaines pages du présent site Web.

Surveillance

The UPS Store a le droit, mais non l’obligation, de surveiller le contenu du site Web provenant de tierces parties pour s’assurer qu’il respecte les présentes conditions d’utilisation, d’autres règles de fonctionnement établies par The UPS Store pour ce site Web, ou encore la législation, la réglementation ou les demandes officielles des autorités.

Généralités

Tout manquement à la stricte application de toute disposition des présentes par The UPS Store ne saurait constituer un renoncement à aucune autre disposition ou aucun autre droit prévu par les présentes. The UPS Store peut céder ses droits et obligations aux termes des présentes conditions d’utilisation à tout moment sans vous en aviser. Remarque : Les hyperliens menant vers le site Web de The UPS Store doivent respecter les lignes directrices énoncées précédemment ainsi que l’ensemble des lois applicables.

Dernière mise à jour

Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour le 16 octobre 2020.

Nous joindre