Le franchisage est un secteur qui regorge de termes clés qu’il est important de comprendre pour franchir avec succès chacune des étapes du processus. En vous familiarisant avec les principaux termes et concepts propres au secteur, vous n’aurez aucun mal à les comprendre lorsque vous les rencontrerez dans des documents sur les franchises ou même dans des conversations de tous les jours. Ce petit lexique vous aidera à parler plus efficacement la « langue du franchisage ».
Vous trouverez ci-dessous quelques termes courants du franchisage. Bien que chaque franchise soit différente, ces termes sont universels, et il peut être utile de les maîtriser.
1. Franchiseur et franchisé
Ce sont de loin les termes les plus courants que vous rencontrerez de façon récurrente dans le domaine du franchisage. Un franchiseur est une personne ou une entreprise qui accorde à un franchisé le droit d’utiliser le nom ou les marques de son entreprise. Un franchisé est une personne ou une entreprise qui acquiert les droits d’exploiter une entreprise en utilisant le nom et la marque du franchiseur et qui accepte de suivre le modèle commercial établi.
2. Document d’information sur les franchises
Le document d’information sur les franchises (DIF) est un document détaillé que le franchiseur fournit au franchisé au cours des premières étapes de l’achat d’une franchise. Il est conçu pour transmettre au franchisé les renseignements essentiels dont il a besoin pour prendre une décision éclairée avant d’investir. Au Canada, les franchisés potentiels doivent avoir au moins 14 jours pour examiner le document avant de signer le contrat de franchise. Et c’est une bonne chose, car il peut y avoir beaucoup d’informations à assimiler !
Un document d’information type comprendra des éléments comme les antécédents de l’entreprise, les produits ou services qu’elle propose, son modèle d’exploitation et le nombre d’unités ou de franchises qu’elle possède. Il comprendra des renseignements sur les principaux décideurs de l’entreprise, y compris les membres de la direction et ses administrateurs. Il décrira les coûts et les frais nécessaires au lancement et à l’exploitation de l’entreprise, et comprendra des états financiers et d’autres informations fiscales. Il comportera également un résumé des marques de commerce et des droits de propriété intellectuelle visés par le contrat de franchise, ainsi qu’une description de la formation et de l’assistance fournies par le franchiseur. En somme, il couvre la plupart des détails qu’un investisseur potentiel doit connaître pour savoir s’il veut aller de l’avant ou non avec le projet.
3. Contrat de franchise
Un autre document que vous devrez connaître est le contrat de franchise qui, bien que similaire au DIF par le nombre de détails, couvre davantage les éléments juridiques et logistiques du système de franchise. Ce document juridiquement contraignant est conclu entre le franchiseur et le franchisé, et il décrit les droits et les responsabilités des deux parties, ainsi que des facteurs comme la propriété intellectuelle, le territoire, la durée de l’accord, etc.
4. Durée du contrat
Le contrat de franchise précise la durée de validité du contrat de franchise (la durée de la relation de franchise) appelée la durée du contrat. Celle-ci varie d’une franchise à l’autre, mais se situe généralement entre 5 et 15 ans ou plus. Il existe généralement des options de renouvellement, qui sont décrites dans le contrat de franchise.
5. Redevance initiale
La redevance initiale est l’investissement que le franchisé doit verser au franchiseur dès la signature du contrat de franchise. Le paiement de cette redevance permet de consolider la relation entre le franchiseur et le franchisé. Une fois la redevance payée, le franchisé peut accéder à des éléments comme l’image de marque, la formation, etc. La redevance initiale peut varier d’une franchise à l’autre.
6. Droits de renouvellement et de cession
Au-delà de la redevance initiale, il est essentiel de garder à l’esprit que d’autres redevances de franchisage sont exigées plus tard dans le processus. Après l’expiration de la période couverte par le contrat de franchise, le franchiseur peut demander un droit de renouvellement pour reconduire l’accord. Si le franchisé décide de vendre son entreprise, le franchiseur peut exiger un droit de cession pour qu’il transfère ses droits de franchise à une autre partie.
7. Redevances récurrentes
Les redevances récurrentes sont des montants versés de façon régulière et continue par un franchisé au franchiseur. Le paiement peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, selon la franchise.
Les redevances récurrentes peuvent être :
- Fixes : Le franchiseur perçoit un montant forfaitaire qui demeure le même du début à la fin du contrat de franchise.
- À pourcentage fixe : Plutôt qu’un montant fixe, le franchiseur perçoit un pourcentage fixe des ventes brutes réalisées par l’établissement franchisé. Ce pourcentage sera le même pendant toute la durée du contrat de franchise.
- À pourcentage variable : Le pourcentage perçu peut augmenter ou diminuer en fonction de plusieurs facteurs. Un pourcentage croissant signifie que le franchisé paiera un pourcentage plus élevé à mesure que ses ventes brutes augmenteront, tandis qu’un pourcentage décroissant signifie que le franchisé paiera un pourcentage plus faible à mesure que ses ventes brutes augmenteront.
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