Vous expédiez aux États-Unis? Suivez le guide!

Si vous comptez envoyer un colis aux États-Unis, sachez que l’année 2025 a apporté son lot de changements en matière d’expéditions transfrontalières, qui obligent les particuliers et les entreprises à s’adapter. En effet, de nouvelles exigences touchant notamment les droits de douane, la documentation et les aliments s’appliquent maintenant à tous les colis à destination des États-Unis, qu’ils soient adressés à une entreprise ou à un particulier. Elles découlent d’un changement de politique gouvernementale, et non de mesures mises en place par les transporteurs.

Voici nos conseils pour vous y retrouver parmi les principaux changements suivants :

• Élimination du seuil de minimis
• Nouveaux renseignements exigés sur le destinataire
• Nouvelles exigences concernant le contenu des colis
• Formulaires obligatoires pour l’expédition de colis aux États-Unis

L’information que nous vous présentons est fournie à titre indicatif seulement. Elle ne garantit pas l’issue de la livraison ni l’exemption de droits de douane, de taxes ou de frais imposés par la U.S. Customs & Border Protection (CBP) ou par d’autres autorités externes.

1. Élimination du seuil de minimis

Auparavant, les envois d’une valeur de 800 $ US ou moins pouvaient entrer aux États-Unis exempts de droits de douane. Cette exemption a été retirée. Si vous expédiez aux États-Unis, cela signifie que :

• tous les envois doivent inclure une documentation complète et exacte;
• tous les colis sont passibles de droits de douane, de taxes et de frais de courtage;
• toutes les marchandises admissibles à l’ACEUM doivent être accompagnées de la documentation requise pour bénéficier d’une réduction des droits de douane.

2. Nouveaux renseignements exigés sur le destinataire

La documentation doit maintenant comprendre des données précises sur le destinataire :

• Son adresse complète, son numéro de téléphone et son adresse courriel
• Pour une entreprise : son numéro d’identification fiscale
• Pour un résident américain : son numéro de sécurité sociale (SSN)*
• Pour un résident canadien recevant un colis alors qu’il se trouve aux États-Unis : son numéro d’assurance sociale (NAS)*

* Les centres The UPS Store au Canada respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi que les lois provinciales en matière de protection de la vie privée. Dans le cas d’un envoi destiné à un particulier aux États-Unis, les renseignements personnels recueillis (SSN, NAS) seront déchiquetés et détruits de façon sécuritaire une fois la livraison effectuée.

3. Nouvelles des exigences concernant le contenu des colis

La documentation décrivant le contenu doit être plus précise que jamais :

• Chaque article doit comporter une description détaillée et une mention de son pays d’origine (lieu de fabrication, et non l’endroit où il a été acheté).
• Chaque article doit être accompagné du code de tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Scheduleou HTS) pour les colis à destination des États-Unis. Il s’agit d’un code à 10 chiffres, dont 6 chiffres du Système harmonisé international et 4 chiffres propres aux États-Unis. Des outils sont offerts en ligne par l’International Trade Commission ou le Bureau du recensement des États-Unis pour identifier le bon code.
• La divulgation complète de tous les articles est obligatoire. Tout manquement peut causer de sérieux retards, voire empêcher la livraison.

4. Formulaires obligatoires pour l’expédition de colis aux États-Unis

Tous les envois doivent inclure les formulaires requis, dûment remplis :

• Facture commerciale – Requise pour tous les envois commerciaux, cette facture doit préciser, entre autres, le nom du produit, le pays d’origine et les matériaux.
• Autres formulaires selon les articles expédiés, par exemple :
  • Articles personnels – Vous expédiez vos articles ménagers, vos vêtements ou autres effets personnels? Le formulaire 3299 (Declaration for Free Entry of Unaccompanied Articles) est requis pour importer ces articles aux États-Unis. Notez que les effets personnels sont exempts de droits de douane jusqu’à concurrence de 200 $ US seulement. Et malgré tout, des droits de douane additionnels peuvent être imposés à la discrétion de la CBP.
  • Produits textiles – Un formulaire de déclaration des produits textiles est requis pour les biens de plus de 250 $ US (ou moins dans certaines circonstances), afin d’indiquer l’origine, le procédé de fabrication et la composition des fibres.
  • Certificat d’origine – Il est nécessaire pour réclamer un traitement préférentiel dans le cadre des accords de libre-échange et doit préciser l’origine des marchandises.

Conseils pour l’expédition de cadeaux

À l’approche des Fêtes, voici quelques conseils complémentaires qui vous seront utiles si vous expédiez un cadeau à une personne aux États-Unis, peu importe qu’elle soit résidente canadienne ou américaine.

Cadeaux non sollicités

Gardez en tête les points suivants lorsque vous envoyez des cadeaux à un destinataire aux États-Unis (qu’il soit Canadien ou Américain) :

• Valeur – La valeur totale des cadeaux ne doit pas excéder 100 $ US par destinataire, par jour. Sinon, le contenu du colis peut être passible de droits de douane.
• Expéditeur/destinataire – Tant l’expéditeur que le destinataire doivent être des particuliers. Les envois entre entreprises ne sont pas admissibles à l’exemption pour les cadeaux.
• Déclaration – Les mentions « Gift Shipment » ou « Unsolicited Gift » doivent être clairement indiquées sur la facture commerciale.
• Description détaillée – La facture doit inclure une description précise et la valeur de chaque article.
• Coordonnées – Les numéros de téléphone et adresses de l’expéditeur et du destinataire sont requis.
• Envois groupés – Si un colis contient des cadeaux pour plusieurs personnes, chaque cadeau doit être identifié séparément avec le nom du destinataire, une description de l’article et sa valeur.
• Articles interdits – Certains produits, comme les parfums contenant de l’alcool, sont souvent exclus des dispositions liées aux cadeaux et peuvent être passibles de droits de douane, même dans le cadre d’un envoi admissible.

Aliments et boissons

En raison des restrictions de la FDA et du risque de détérioration causé par d’éventuels délais douaniers, nous vous recommandons d’éviter d’expédier des aliments ou des boissons aux États-Unis. D’ailleurs, dans l’intérêt de leurs clients, les centres The UPS Store au Canada n’expédient plus ces articles pour l’instant.

Retours

Retourner un achat aux États-Unis constitue un nouvel envoi. Vous pourriez donc devoir payer des droits de douane et des taxes.

Conseils pour une livraison plus fluide

Malgré une préparation rigoureuse, vos envois peuvent être traités plus lentement par la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis. Des frais supplémentaires (droits de douane ou frais de courtage) peuvent également s’appliquer à la discrétion de la CBP. Les conseils qui suivent n’élimineront pas les frustrations liées au processus, mais ils contribueront sans doute à les atténuer!

• Envisagez les services UPS Express. Ces services comprennent les frais de courtage et permettent au transporteur de gérer le dédouanement. Les droits de douane et les taxes demeurent des frais gouvernementaux distincts.
• Rassemblez les documents exigés pour vos articles. Le personnel des centres The UPS Store peut vous guider, mais le fait de consulter les exigences à l’avance et de réunir tous les renseignements requis aide à éviter les retards.
• Expédiez tôt, surtout en période de pointe. S’y prendre d’avance augmente les chances du transporteur de livrer vos paquets à temps (p. ex., pour Noël).

Comme toujours, notre équipe est là pour vous aider. Visitez le centre The UPS Store le plus près pour amorcer votre processus d’expédition.