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Conditions d’utilisation du site Internet
Bienvenue sur le site Internet de The UPS StoreMD. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET AVANT DE L’UTILISER (LE « SITE INTERNET »). LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET (LES « CONDITIONS D’UTILISATION ») RÉGISSENT VOTRE ACCÈS AU SITE INTERNET ET SON UTILISATION. VOUS POUVEZ UTILISER LE SITE INTERNET SEULEMENT SI VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) ET ADHÉREZ AUX CONDITIONS D’UTILISATION ÉNONCÉES CI-APRÈS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS D’UTILISATION, N’ACCÉDEZ PAS AU SITE INTERNET OU NE L’UTILISEZ PAS. EN ACCÉDANT AU SITE INTERNET OU EN L’UTILISANT, VOUS-MÊME ET L’ENTITÉ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ(E) À REPRÉSENTER CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
Admissibilité de l’utilisateur
Le présent site Internet est fourni par MBEC Communications Inc., aussi connue sous le nom de The UPS StoreMD Canada. Le présent site Internet est accessible à partir de divers emplacements tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Canada. L’accès au site Internet et son utilisation en ce qui touche notamment à ses fonctionnalités et à ses caractéristiques ainsi qu’aux produits et services offerts par l’entremise du site Internet peuvent être inappropriés, interdits ou limités dans certains territoires de compétence situés à l’extérieur du Canada. En outre, certaines fonctionnalités et caractéristiques ainsi que certains produits et services offerts par l’entremise du site Internet peuvent ne pas être accessibles dans certains territoires de compétence situés à l’extérieur du Canada. The UPS StoreMD ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie quant au caractère approprié du site Internet ou à son accessibilité depuis l’extérieur du Canada. Si vous accédez au présent site Internet ou l’utilisez depuis l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et avez la responsabilité de vous conformer aux lois et aux règlements du territoire à partir duquel vous accédez au site Internet et l’utilisez.
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Portée des conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site Internet et de l’ensemble des applications, des caractéristiques, des fonctionnalités et des services offerts par l’entremise du site Internet, sauf dans la mesure où ces applications, ces caractéristiques, ces fonctionnalités et ces services sont assujettis à une entente distincte. Des conditions, des restrictions ou des accords particuliers (les « autres conditions ») peuvent s’appliquer à l’utilisation de certaines applications, caractéristiques ou fonctionnalités ou de certains services qui vous sont fournis sur le site Internet. En cas de conflit entre les présentes conditions d’utilisation et les autres conditions, les autres conditions prévaudront en ce qui concerne l’objet auquel ces autres conditions s’appliquent.
Accès aux services et aux renseignements liés à l’expédition
Votre accès aux systèmes et aux renseignements liés à l’expédition, et votre utilisation de ceux-ci, sont assujettis aux conditions suivantes :
Les « systèmes liés à l’expédition » sont constitués des systèmes qui servent, par l’entremise du site Internet, à repérer des envois, à indiquer l’adresse des centres The UPS StoreMD et à fournir d’autres fonctionnalités et renseignements liés à l’expédition de colis. Vous devez utiliser les systèmes liés à l’expédition et les renseignements qui en découlent seulement pour les colis que vous avez expédiés ou qui vous ont été expédiés, ou encore pour votre compte, et à aucune autre fin. The UPS StoreMD vous autorise à utiliser la fonctionnalité de suivi comprise dans les systèmes liés à l’expédition seulement dans le but d’effectuer le suivi des envois que vous remettez ou qui sont remis en votre nom au transporteur aux fins de la livraison et à aucune autre fin. Il est expressément interdit d’utiliser, en lien avec les systèmes liés à l’expédition, des dispositifs automatisés de demandes de renseignements, des robots ou des outils de collecte ou d’extraction de données répétitives, de routines, de scripts ou d’autres mécanismes ayant une fonctionnalité semblable.
Marques de commerce
L’ensemble des marques de commerce, marques de service, appellations commerciales, logos, représentations commerciales, icônes et noms de domaine (« marques ») figurant sur le présent site Internet sont la propriété de MBEC Communications L.P., de sa société mère ou société affiliée, de leurs concédants de licence respectifs ou d’autres tierces parties. Les autres noms de produits et d’entreprises mentionnés sur le site Internet peuvent être les marques de tierces parties ; de telles marques ne peuvent être utilisées, copiées ou reproduites sans la permission de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à The UPS Store ou à ces tierces parties. Les marques suivantes sont des marques de commerce ou des marques de commerce déposées et sont utilisées par The UPS StoreMD, Inc. en vertu d’une licence octroyée par United Parcel Service of America, Inc. :
PETIT OU GRAND, ON EN FAIT NOTRE AFFAIRE ; BOÎTES POSTALES ETC. ; EXPERTS CERTIFIÉS EN EMBALLAGE ; MBE ; MBE SQUARE GLOBE DESIGN ; GARANTIE D’EMBALLAGE ET D’EXPÉDITION ; THE UPS STORE.
Utilisation du site
The UPS StoreMD vous autorise à accéder au site Internet et à le consulter de la manière prévue par The UPS StoreMD, ainsi qu’à télécharger certains contenus ou documents autorisés (les « documents ») du présent site Internet seulement pour votre utilisation limitée, personnelle et non commerciale, à condition que The UPS Store conserve tous les avis de droit d’auteur et autres avis exclusifs contenus dans les documents d’origine et dans toute copie des documents. Sauf disposition contraire prévue par la loi ou lorsqu’expressément stipulé dans les présentes conditions d’utilisation, vous ne pouvez modifier, reproduire, présenter au public, exécuter, distribuer, vendre, revendre, importer, retransmettre, traduire, republier, faire de l’ingénierie inverse ou utiliser le site Internet ou tout document contenu sur le présent site Internet, quel qu’en soit l’usage, sans l’autorisation préalable et écrite de The UPS StoreMD. Toute utilisation des documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau, quel qu’en soit l’usage, est interdite. Les documents du présent site Internet sont protégés par la loi sur le droit d’auteur et par d’autres lois au Canada et dans d’autres pays. Les éléments du site Internet sont également protégés par les lois en matière de représentation commerciale, de secret commercial, de concurrence déloyale et d’autres lois, et ils ne peuvent être reproduits ou imités en tout ou en partie. Si vous contrevenez à l’une de présentes conditions d’utilisation, votre droit d’accès au présent site Internet prendra fin automatiquement et vous devrez immédiatement détruire tout document téléchargé ou imprimé.
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Utilisation des logiciels
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Contributions de l’utilisateur
The UPS Store a pour politique de ne pas passer en revue ou accepter les soumissions spontanées d’idées, d’inventions, de dessins et d’autres documents. Les documents, les renseignements, les suggestions, les idées, les inventions, les dessins, le savoir-faire, les concepts, les techniques et les autres types de communication que vous publiez ou transmettez sur le présent site Internet ou à The UPS Store par un quelconque moyen, y compris, sans s’y limiter, le courrier électronique (les « communications ») seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. The UPS StoreMD n’a aucune obligation en ce qui concerne ces communications.
Vous reconnaissez votre responsabilité à l’égard des communications que vous soumettez et vous, et non The UPS StoreMD, avez l’entière responsabilité du message, notamment en ce qui a trait à sa légalité, à sa fiabilité, à son caractère opportun, à son originalité et à son respect des droits d’auteur. The UPS StoreMD et ses délégués seront libres de reproduire, de divulguer, de distribuer, d’incorporer ou d’utiliser d’une autre façon les communications et toutes les données, les textes, les images, les sons et les autres éléments inclus dans les communications, et ce, à des fins commerciales ou non commerciales, sans obligation d’accorder une reconnaissance ou de verser une indemnisation, que ce soit à vous ou à toute autre personne qui envoie les communications. Il vous est défendu de publier ou de transmettre vers le présent site Internet ou à partir de celui-ci tout document illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou contraire à une quelconque loi.
Les centres The UPS StoreMD
Les centres The UPS StoreMD au Canada sont détenus et exploités par des franchisés indépendants de MBEC Communications L.P. au Canada. MBEC Communications L.P. et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des agissements ou des omissions de tout franchisé The UPS StoreMD ni d’aucune obligation engagée à votre égard par l’un de ces franchisés. Le présent site Internet propose des liens vers des pages Internet gérées par des franchisés individuels The UPS Store et comprenant des renseignements et des documents fournis par ces franchisés individuels. Les produits et services, les offres promotionnelles et spéciales, les prix et les heures d’ouverture indiqués peuvent varier d’un centre à l’autre. Les renseignements ou les documents contenus dans les pages Internet gérées par les franchisés individuels The UPS StoreMD peuvent ne pas être à jour ; vous devriez communiquer avec le centre de votre région pour plus de détails.
Offres promotionnelles et spéciales
Les renseignements publiés dans le présent site Internet peuvent parfois faire référence à des produits, à des programmes ou à des services qui ne sont pas offerts dans tous les centres The UPS StoreMD ou qui ne sont pas offerts par l’entremise du présent site Internet dans votre pays ou dans votre région. Certains des articles promotionnels, des primes et des prix peuvent n’être offerts que dans certaines régions ou dans certains centres ; des conditions et des restrictions peuvent s’appliquer. Les documents du présent site Internet peuvent ne pas être à jour et The UPS StoreMD ne s’engage pas à mettre à jour les documents contenus dans le site Internet. Vous devriez consulter la personne-ressource des centres The UPS StoreMD de votre région pour obtenir des renseignements au sujet des produits, des programmes et des services qui peuvent vous être offerts. Les coupons, les remises et les offres spéciales peuvent faire l’objet de restrictions et comporter une date de péremption.
De temps à autre, des tirages au sort, des concours et des sondages peuvent être proposés sur le présent site Internet ou par l’entremise de celui-ci. La participation à de telles activités promotionnelles est assujettie à des conditions supplémentaires et aux règlements officiels affichés au moment de l’activité promotionnelle. La participation à une telle activité promotionnelle est à votre entière discrétion et vous devriez consulter attentivement toutes les conditions et tous les règlements officiels applicables avant d’y participer.
Liens vers d’autres sites Internet
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Lignes directrices concernant les liens vers le site Internet des centres The UPS StoreMD.
Si vous souhaitez mettre un lien vers le site Internet des centres The UPS StoreMD, vous devez vous conformer aux lignes directrices suivantes. Un site qui met un lien vers le site Internet des centres The UPS StoreMD :
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• ne doit pas créer un environnement de navigation ou de bordure autour du contenu de The UPS StoreMD ;
• ne doit pas laisser entendre que The UPS StoreMD avalise le site ou les produits qui s’y trouvent ;
• ne doit pas faire de déclaration inexacte en ce qui concerne sa relation avec The UPS StoreMD ;
• ne doit pas présenter de renseignements erronés à propos des produits ou des services de The UPS StoreMD ;
• ne doit pas utiliser le logo de The UPS StoreMD sans la permission écrite expresse de The UPS StoreMD ;
• ne doit pas intégrer de contenu pouvant être interprété comme étant de mauvais goût, offensant ou controversé et ne doit contenir que des documents appropriés à tous les groupes d’âge.
Activités interdites
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Exonération de responsabilité
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Limitation de responsabilité
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Modifications
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Dernière mise à jour
Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour le 7 mars 2016.
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