Nouvelles règles douanières de l’UE : ce qui change pour vos envois

Vous comptez réaliser des envois vers l’Union européenne (UE)? Attendez-vous à certains changements selon le pays de destination. De nouvelles exigences douanières touchent désormais tous les services de transport et pourraient modifier vos habitudes d’expédition. Certains transporteurs, dont Postes Canada, ont même temporairement cessé d’accepter des colis à destination de certains pays européens, le temps de s’adapter à la nouvelle réglementation.

Jusqu’ici, l’exemption de minimis permettait aux envois de faible valeur d’entrer sur le territoire sans être assujettis à des droits ou à des taxes. L’Union européenne y a récemment mis fin : certains colis auparavant exonérés pourraient donc être maintenant soumis à des frais.

Un envoi est dit « de faible valeur » lorsque son contenu vaut 150 € ou moins (soit environ 240 $ CA). Cela dit, même les colis sous ce seuil pourraient désormais être assujettis à des droits de douane. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pourrait elle aussi grimper, puisqu’elle est calculée à partir de la valeur des marchandises, majorée des droits applicables.

L’UE a resserré les règles pour contrer la sous-évaluation et les fausses déclarations douanières, une tactique fréquemment utilisée pour éviter les taxes et les droits de douane, qui favorisait indûment les importateurs établis hors de l’UE. Les 27 pays membres sont visés.

Quelles conséquences pour vos envois vers l’UE?

 Selon le type d’envoi et l’identité de l’expéditeur ou du destinataire, les nouvelles règles douanières changeront la manière dont les droits seront appliqués dans les 27 États membres de l’UE.

Cadeau ou colis entre particuliers

Rien ne change pour les colis d’une valeur inférieure à 45 € par envoi (soit environ 72 $ CA). Au-delà de ce montant, des droits de douane s’appliquent.

Envoi d’une entreprise à un consommateur

Un tarif douanier forfaitaire s’appliquera maintenant aux envois de moins de 150 €.

Envoi entre entreprises

Les droits de douane seront calculés selon les taux habituels de l’UE ou les accords commerciaux en vigueur.

Les formalités à prévoir pour que votre colis arrive à bon port

Avant d’expédier un colis vers l’UE, gardez en tête qu’il pourrait être soumis à des droits de douane et à la TVA à l’importation. Pour éviter les retards aux frontières, assurez-vous de prendre les précautions suivantes avant l’envoi :

Joignez un formulaire de procuration dûment rempli

La procuration est un document juridique qui autorise votre transporteur à agir en votre nom. Elle lui permet notamment de faire dédouaner les marchandises et, au besoin, d’acquitter les droits et taxes supplémentaires à votre place.

Ce document vous évite bien des maux de tête et accélère le traitement si des renseignements ou des paiements additionnels sont requis.

Remplissez soigneusement la facture commerciale

La facture commerciale est l’un des documents douaniers les plus importants pour les envois internationaux. Ce document officiel atteste le contenu de l’envoi et fournit aux autorités les renseignements nécessaires pour calculer les droits et les taxes, ainsi que pour déterminer si les marchandises peuvent entrer légalement au pays.

Pour prévenir les retards, veillez à remplir la facture commerciale avec exactitude et à y inscrire tous les renseignements exigés, notamment :

• la raison de l’envoi (p. ex., cadeau pour un proche, vente ou retour);
• une description précise de chaque article (p. ex., « t-shirt homme 100 % coton » plutôt que simplement « vêtement »);
• le code SH (Système harmonisé) du produit, un code de classification international généralement composé de six chiffres;
• le classement tarifaire, soit les chiffres additionnels qui précisent la catégorie du produit et qui servent à établir les droits applicables (habituellement de huit à dix chiffres);
• la quantité de chaque article ou l’unité de mesure applicable;
• la valeur exacte de chaque article (évitez toute sous-évaluation);
• le pays d’origine de chaque article, c’est-à-dire le pays où il a été fabriqué, et non celui où il a été acheté;
• la marque et le modèle, s’il y a lieu;
• les coordonnées complètes du destinataire : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.

Lorsque vous expédiez un colis vers l’UE dans un centre The UPS Store, un membre de l’équipe remplit cette facture pour vous à partir des renseignements que vous lui fournissez.

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