Modifications fiscales touchant les petites entreprises en 2023

La période des impôts est de nouveau à nos portes et s’accompagne de modifications que les propriétaires de petites entreprises canadiennes se doivent de connaître. Comme pour tout changement, il est bon de revoir les pratiques des années précédentes pour savoir précisément ce qui change et quelles sont les implications pour votre petite entreprise. Voici quelques modifications et nouveautés qui pourraient s’appliquer à votre situation fiscale cette année.

SUBVENTIONS POUR LES SALAIRES ET POUR LE LOYER POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA COVID-19

Entre le 15 mars 2020 et le 7 mai 2022, l’ARC (Agence du revenu du Canada) a accordé des subventions pour les salaires et pour le loyer liées à la COVID-19 afin de couvrir temporairement les dépenses salariales et locatives de plusieurs entreprises, organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif. Il est important de noter que depuis le 4 novembre 2022, vous ne pouvez plus demander ces subventions si vous l’avez fait précédemment pendant la période des impôts.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR

Ce crédit d’impôt temporaire est offert aux petites entreprises admissibles, qui peuvent le réclamer à même leur déclaration de revenus. En raison de la pandémie, bon nombre d’entre elles ont été contraintes d’installer de meilleurs systèmes de ventilation et de filtration d’air. Le crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air est à leur disposition pour les aider à assumer ces frais. Les propriétaires d’entreprise admissibles peuvent réclamer 25 % des dépenses de ventilation engagées entre le 1^er septembre 2021 et le 31 décembre 2022, jusqu’à concurrence de 10 000 $ de dépenses totales par emplacement (maximum de 50 000 $ pour tous les emplacements).

Comme ce crédit d’impôt est disponible depuis la deuxième moitié de 2021, beaucoup de propriétaires de petites entreprises qui ont acheté des systèmes de ventilation et de filtration d’air en 2022 peuvent maintenant inscrire ces dépenses déductibles sur leur déclaration de revenus. Prenez-en bonne note!

PLAFONDS DE DÉDUCTION DES FRAIS D’AUTOMOBILE ET TAUX DES AVANTAGES RELATIFS À L’UTILISATION D’UNE AUTOMOBILE POUR LES ENTREPRISES

Si vous avez fait l’achat d’un véhicule pour votre petite entreprise, sachez que, comme l’a annoncé le gouvernement fédéral, les modifications suivantes sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2023 :

• Le plafond aux fins de la déduction pour amortissement est passé de 34 000 $ à 36 000 $ en ce qui a trait aux véhicules de tourisme acquis le 1^erjanvier 2023 ou après cette date.
• Le plafond aux fins de la déduction pour amortissement est passé de 59 000 $ à 61 000 $ en ce qui a trait aux véhicules de tourisme zéro émission acquis le 1^erjanvier 2023 ou après cette date.
• Le plafond de déduction des allocations exonérées d’impôt versées par les employeurs aux employés qui utilisent leur véhicule personnel pour le travail a augmenté de 7 cents pour passer à 68 cents le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus, et à 62 cents par kilomètre supplémentaire. Cette augmentation s’applique aux employeurs des provinces canadiennes.

MODIFICATIONS À LA TED ET À ReTRANSMETTRE

Si vous transmettez vos déclarations de revenus par voie électronique, vous devrez renouveler votre accès aux services électroniques de l’ARC. Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité pour s’assurer que les déclarants sont bel et bien autorisés à produire des déclarations de revenus par voie électronique au nom de leurs clients. Vous trouverez plus de précisions et de directives à ce sujet sur la page Nouvelles et mises à jour du programme de la TED.

PLAFOND DE COTISATION À UN CELI

Si vous détenez un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour votre petite entreprise, sachez que le plafond de cotisation annuel a augmenté pour la première fois depuis 2019. Il s’établit maintenant à 6 500 $.

REMISE DE L’ONTARIO POUR LES CONSOMMATEURS D’ÉLECTRICITÉ

Si vous vivez en Ontario, la Commission de l’énergie de l’Ontario a annoncé une réduction, en vigueur à compter du 1^er novembre 2022, des tarifs d’électricité payés par les ménages et les petites entreprises. La Commission a également annoncé qu’à cette même date, la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité allait passer à 11,7 %. Il est important de tenir compte de ce nouveau pourcentage du montant avant impôt au moment de produire votre déclaration de revenus et de calculer vos dépenses.

SOLUTIONS POUR PETITES ENTREPRISES DES CENTRES THE UPS STORE

Besoin d’aide pour mettre de l’ordre dans vos papiers pendant la période des impôts? The UPS Store propose toute une gamme de solutions pour petites entreprises. Des services d’impression (sur place et en ligne) aux services de déchiquetage, vous êtes entre bonnes mains.

Important : The UPS Store ne fournit pas de conseils en matière fiscale, juridique et comptable. Ce document a été préparé uniquement à des fins informatives. Si vous croyez qu’une ou plusieurs de ces modifications peuvent avoir une incidence sur votre situation fiscale, il est important de solliciter l’avis d’un fiscaliste avant de produire votre déclaration de revenus. Cette précaution vous évitera de compromettre la santé financière et le bien-être général de votre petite entreprise en produisant une déclaration erronée ou en contrevenant aux règles de l’ARC.