Les pour et les contre des différentes structures d’entreprise
Que vous preniez de l’expansion ou lanciez une nouvelle petite entreprise, il est important de choisir la structure juridique la mieux adaptée. Le modèle choisi dépend généralement du type d’entreprise que vous exploitez, du nombre de propriétaires ou d’investisseurs impliqués et de l’impact potentiel de la dette et des impôts.
Choisir la bonne structure peut vous faire épargner de l’argent et vous éviter des ennuis juridiques. Il est important de bien comprendre les différences entre les trois structures et d’en peser les avantages et les inconvénients.
L’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est la plus simple et est idéale pour les nouvelles entreprises, surtout celles de taille réduite. Les profits sont versés au seul propriétaire, qui est responsable des dettes de l’entreprise, et ses biens personnels ne sont pas à l’abri. Le taux d’imposition des particuliers s’applique au revenu de l’entreprise, ce qui peut s’avérer coûteux, surtout si l’augmentation du revenu place le propriétaire dans une tranche d’imposition plus élevée. Cependant, les pertes et les dépenses de l’entreprise peuvent être déduites des revenus personnels, ce qui peut réduire la charge fiscale.
La société de personnes
La société de personnes est une entreprise non incorporée qui appartient à deux personnes ou plus qui conviennent d’unir leurs forces et leurs moyens financiers. Les profits sont partagés entre les propriétaires, selon l’entente conclue entre eux.
Habituellement facile et peu coûteuse à fonder, la société de personnes protège le nom de l’entreprise et lui donne plus de crédibilité, ce qui permet aussi de déduire les pertes et les dépenses du revenu. Par contre, le revenu est taxé au taux d’imposition des particuliers et ce type de structure n’offre aucune protection contre les dettes et les poursuites des copropriétaires. Les décisions d’affaires peuvent aussi causer des querelles.
Certains professionnels comme les médecins, les avocats et les comptables peuvent constituer une société en nom collectif à responsabilité limitée. Ce type de société protège les associés des poursuites internes.
La société de capitaux
La constitution en société de capitaux consiste à créer une entité juridique distincte qui établit une distance avec ses actionnaires et ses administrateurs. La société ainsi créée devient responsable de ses propres dettes, paie l’impôt sur son revenu imposable et peut vendre des actions pour dégager des liquidités.
Il y a plusieurs avantages à la constitution en société de capitaux. Le propriétaire d’une telle entreprise touche un salaire et paie de l’impôt sur le revenu des particuliers. Les fonds qui restent dans l’entreprise sont imposés au taux de l’impôt des sociétés, qui est plus avantageux. De plus, les propriétaires ne peuvent être tenus personnellement responsables des dettes, des obligations de la société, et les biens personnels des propriétaires n’en font pas partie. La constitution en société de capitaux peut accroître la crédibilité de votre entreprise auprès de clients potentiels et faciliter la mobilisation de capitaux grâce à la vente d’actions.
Par contre, les sociétés de capitaux sont étroitement réglementées, et il y a des coûts liés aux exigences légales de la constitution et à la gestion des documents qui doivent être remplis annuellement pour le Registre des sociétés de capitaux.
L’une des structures courantes d’entreprise au Canada est l’entreprise ou la société à responsabilité limitée désignée par les lettres « ltée » à la fin du nom d’entreprise. Dans ce type de structure, la responsabilité des actionnaires et des administrateurs par rapport aux dettes de l’entreprise correspond au niveau de leur apport respectif.
Si vous songez à changer la structure de votre entreprise, il serait sage de consulter en premier lieu un conseiller juridique et d’avoir recours à une aide professionnelle pour remplir tous les documents nécessaires. N’oubliez pas que dans la plupart des cas, vous devrez demander un nouveau numéro d’entreprise et effectuer un changement de statut juridique à l’Agence du revenu du Canada.
Si vous avez besoin d’aide lors de la constitution en société de capitaux de votre entreprise à domicile, consultez le Guide de constitution de compagnie et société de The UPS Store qui vous fournira tous les renseignements nécessaires.