{"id":84110,"date":"2026-08-17T16:31:18","date_gmt":"2026-08-17T20:31:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.theupsstore.ca\/nouvelles-regles-douanieres-de-lue-ce-qui-change-pour-vos-envois\/"},"modified":"2026-08-17T16:31:18","modified_gmt":"2026-08-17T20:31:18","slug":"nouvelles-regles-douanieres-de-lue-ce-qui-change-pour-vos-envois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.theupsstore.ca\/fr\/nouvelles-regles-douanieres-de-lue-ce-qui-change-pour-vos-envois\/","title":{"rendered":"Nouvelles r\u00e8gles douani\u00e8res de l\u2019UE : ce qui change pour vos envois"},"content":{"rendered":"

Vous comptez r\u00e9aliser des envois vers l\u2019Union europ\u00e9enne (UE)? Attendez-vous \u00e0 certains changements selon le pays de destination. De nouvelles exigences douani\u00e8res touchent d\u00e9sormais tous les services de transport et pourraient modifier vos habitudes d\u2019exp\u00e9dition. Certains transporteurs, dont Postes Canada<\/a>, ont m\u00eame temporairement cess\u00e9 d\u2019accepter des colis \u00e0 destination de certains pays europ\u00e9ens, le temps de s\u2019adapter \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation.<\/p>\n

Jusqu\u2019ici, l\u2019exemption de minimis permettait aux envois de faible valeur d\u2019entrer sur le territoire sans \u00eatre assujettis \u00e0 des droits ou \u00e0 des taxes. L\u2019Union europ\u00e9enne y a r\u00e9cemment mis fin\u00a0: certains colis auparavant exon\u00e9r\u00e9s pourraient donc \u00eatre maintenant soumis \u00e0 des frais.<\/p>\n

Un envoi est dit \u00ab\u00a0de faible valeur\u00a0\u00bb lorsque son contenu vaut 150\u00a0\u20ac ou moins (soit environ 240\u00a0$\u00a0CA). Cela dit, m\u00eame les colis sous ce seuil pourraient d\u00e9sormais \u00eatre assujettis \u00e0 des droits de douane. La taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) pourrait elle aussi grimper, puisqu\u2019elle est calcul\u00e9e \u00e0 partir de la valeur des marchandises, major\u00e9e des droits applicables.<\/p>\n

L\u2019UE a resserr\u00e9 les r\u00e8gles pour contrer la sous-\u00e9valuation et les fausses d\u00e9clarations douani\u00e8res, une tactique fr\u00e9quemment utilis\u00e9e pour \u00e9viter les taxes et les droits de douane, qui favorisait ind\u00fbment les importateurs \u00e9tablis hors de l\u2019UE. Les 27\u00a0pays membres sont vis\u00e9s.<\/p>\n

Quelles cons\u00e9quences pour vos envois vers l\u2019UE?<\/h2>\n

\u00a0<\/strong>Selon le type d\u2019envoi et l\u2019identit\u00e9 de l\u2019exp\u00e9diteur ou du destinataire, les nouvelles r\u00e8gles douani\u00e8res changeront la mani\u00e8re dont les droits seront appliqu\u00e9s dans les 27\u00a0\u00c9tats membres de l\u2019UE.<\/p>\n

Cadeau ou colis entre particuliers<\/h3>\n

Rien ne change pour les colis d\u2019une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 45\u00a0\u20ac par envoi (soit environ 72\u00a0$\u00a0CA). Au-del\u00e0 de ce montant, des droits de douane s\u2019appliquent.<\/p>\n

Envoi d\u2019une entreprise \u00e0 un consommateur<\/h3>\n

Un tarif douanier forfaitaire s\u2019appliquera maintenant aux envois de moins de 150\u00a0\u20ac.<\/p>\n

Envoi entre entreprises<\/h3>\n

Les droits de douane seront calcul\u00e9s selon les taux habituels de l\u2019UE ou les accords commerciaux en vigueur.<\/p>\n

Les formalit\u00e9s \u00e0 pr\u00e9voir pour que votre colis arrive \u00e0 bon port<\/h2>\n

Avant d\u2019exp\u00e9dier un colis vers l\u2019UE, gardez en t\u00eate qu\u2019il pourrait \u00eatre soumis \u00e0 des droits de douane et \u00e0 la TVA \u00e0 l\u2019importation. Pour \u00e9viter les retards aux fronti\u00e8res, assurez-vous de prendre les pr\u00e9cautions suivantes avant l\u2019envoi\u00a0:<\/p>\n

Joignez un formulaire de procuration d\u00fbment rempli<\/h3>\n

La procuration est un document juridique qui autorise votre transporteur \u00e0 agir en votre nom. Elle lui permet notamment de faire d\u00e9douaner les marchandises et, au besoin, d\u2019acquitter les droits et taxes suppl\u00e9mentaires \u00e0 votre place.<\/p>\n

Ce document vous \u00e9vite bien des maux de t\u00eate et acc\u00e9l\u00e8re le traitement si des renseignements ou des paiements additionnels sont requis.<\/p>\n

Remplissez soigneusement la facture commerciale<\/h3>\n

La facture commerciale est l\u2019un des documents douaniers les plus importants pour les envois internationaux. Ce document officiel atteste le contenu de l\u2019envoi et fournit aux autorit\u00e9s les renseignements n\u00e9cessaires pour calculer les droits et les taxes, ainsi que pour d\u00e9terminer si les marchandises peuvent entrer l\u00e9galement au pays.<\/p>\n

Pour pr\u00e9venir les retards, veillez \u00e0 remplir la facture commerciale avec exactitude et \u00e0\u00a0y\u00a0inscrire tous les renseignements exig\u00e9s, notamment\u00a0:<\/p>\n