{"id":18216,"date":"2016-05-03T16:47:50","date_gmt":"2016-05-03T20:47:50","guid":{"rendered":"http:\/\/theupsstore.ca\/fr\/?p=18216"},"modified":"2016-05-03T16:48:23","modified_gmt":"2016-05-03T20:48:23","slug":"sept-questions-fiscales-pour-les-petites-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.theupsstore.ca\/fr\/sept-questions-fiscales-pour-les-petites-entreprises\/","title":{"rendered":"Sept questions fiscales pour les petites entreprises"},"content":{"rendered":"

La saison des imp\u00f4ts peut \u00eatre particuli\u00e8rement \u00e9prouvante pour les propri\u00e9taires de petites entreprises dont plusieurs ont des sources de revenus particuli\u00e8res et diversifi\u00e9es. Il est souvent difficile d\u2019\u00e9viter le stress engendr\u00e9 par la pr\u00e9paration de tous les documents n\u00e9cessaires, sans oublier les multiples petits d\u00e9tails, et de s\u2019assurer d\u2019avoir suffisamment de liquidit\u00e9s pour payer les soldes dus.<\/p>\n

Si vous avez des questions fiscales au sujet de votre entreprise, consultez cette liste de questions courantes pour trouver quelques r\u00e9ponses et r\u00e9duire un peu le niveau de stress.<\/p>\n

Quelles sont les dates importantes \u00e0 retenir\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les dates limites pour soumettre les d\u00e9clarations de revenus et s\u2019acquitter des montants dus varient selon le type d\u2019entreprise. Si votre entreprise en est une \u00e0 propri\u00e9taire unique ou en partenariat dont l\u2019ann\u00e9e fiscale se termine le 31 d\u00e9cembre, vous devez payer vos imp\u00f4ts au plus tard le 30 avril pour \u00e9viter une p\u00e9nalit\u00e9. Par contre, si vous ou votre conjoint(e) \u00eates travailleur autonome, vous avez jusqu\u2019au 15 juin pour soumettre votre d\u00e9claration.<\/p>\n

Les dates varient aussi en fonction de la structure juridique de votre entreprise. Si votre petite entreprise est constitu\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9, vous avez deux mois apr\u00e8s la fin de l\u2019ann\u00e9e fiscale pour payer les soldes dus. Une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue par des int\u00e9r\u00eats canadiens qui a droit \u00e0 la d\u00e9duction pour petite entreprise b\u00e9n\u00e9ficie toutefois d\u2019un d\u00e9lai de trois mois pour payer.<\/p>\n

Qu\u2019advient-il si je ne produis pas mes d\u00e9clarations \u00e0 temps ou si je ne peux pas payer les soldes dus\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Si vous omettez de transmettre vos d\u00e9clarations de revenus avant la date limite, une p\u00e9nalit\u00e9 sera factur\u00e9e. Cette p\u00e9nalit\u00e9 est de 5\u00a0% du solde impay\u00e9, plus 1\u00a0% par mois entier de retard, pour une p\u00e9riode maximale de 12 mois. Si vous \u00eates un retardataire r\u00e9cidiviste en ce qui a trait \u00e0 la transmission de vos d\u00e9clarations, la p\u00e9nalit\u00e9 peut \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

Si vous avez d\u00e9pass\u00e9 la date limite et que vous croyez avoir une raison valable, vous pouvez faire une demande d\u2019annulation des p\u00e9nalit\u00e9s. Communiquez avec l\u2019Agence du Revenu du Canada (ARC) au sujet des dispositions d\u2019all\u00e8gement pour les contribuables.<\/p>\n

Si vous ne pouvez pas payer le montant d\u00fb en entier, vous devriez tout de m\u00eame produire vos d\u00e9clarations de revenus \u00e0 temps. Lorsque vous recevrez votre avis de cotisation indiquant le solde d\u00fb, communiquez avec votre centre fiscal pour \u00e9tablir un calendrier des paiements. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de le faire le plus rapidement possible puisque l\u2019ARC impose des int\u00e9r\u00eats compos\u00e9s quotidiennement sur tout solde d\u2019imp\u00f4t impay\u00e9.<\/p>\n

Je travaille de la maison. Ai-je droit \u00e0 des d\u00e9ductions particuli\u00e8res\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Si votre r\u00e9sidence est le principal lieu de travail de votre entreprise, vous pouvez d\u00e9duire une partie de vos int\u00e9r\u00eats hypoth\u00e9caires (et non le capital) ou de votre loyer mensuel \u00e0 titre de frais de bureau \u00e0 domicile. Vous pouvez aussi d\u00e9duire une partie de vos frais de services publics comme le chauffage, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les primes d\u2019assurance habitation, les taxes fonci\u00e8res et les frais d\u2019entretien. Le montant de la d\u00e9duction admissible est calcul\u00e9 \u00e0 partir de la superficie qu\u2019occupent les pi\u00e8ces que vous utilisez de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et continue pour des raisons professionnelles comme un bureau, une salle de r\u00e9union ou un hall d\u2019entr\u00e9e pour les clients ou les patients.<\/p>\n

Je me d\u00e9place souvent en voiture pour l\u2019entreprise. Ai-je droit \u00e0 des d\u00e9ductions<\/strong>\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Si vous utilisez votre voiture pour les affaires de votre petite entreprise, vous pouvez d\u00e9duire une partie de vos d\u00e9penses automobiles comme l\u2019essence, le permis de conduire, les primes d\u2019assurance auto, les frais de location et les frais d\u2019entretien. Il est toutefois important de noter vos d\u00e9placements afin que les d\u00e9ductions soient approuv\u00e9es. En effet, le montant que vous pouvez r\u00e9clamer est li\u00e9 au nombre de kilom\u00e8tres que vous parcourez par affaires. Il faudra donc garder un registre de vos voyages, y compris une lecture de l\u2019odom\u00e8tre le premier et le dernier jour de l\u2019ann\u00e9e fiscale. Lors de chaque d\u00e9placement par affaires, inscrivez la date et la distance parcourue, de m\u00eame que l\u2019adresse de votre destination et les motifs professionnels de votre visite.<\/p>\n

Je participe \u00e0 plusieurs activit\u00e9s de divertissement par affaires. Combien puis-je r\u00e9clamer\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Si vous invitez r\u00e9guli\u00e8rement des clients \u00e0 d\u00eener ou \u00e0 souper, ou \u00e0 des activit\u00e9s de divertissement d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, vous pouvez en principe r\u00e9clamer 50\u00a0% des frais de repas, de boissons et de divertissement ou encore 50 % d\u2019un \u00ab\u00a0montant raisonnable dans les circonstances\u00a0\u00bb, si ce dernier est moins \u00e9lev\u00e9. Dans le cas d\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u2019entreprise comme un party de No\u00ebl, il est possible de d\u00e9duire 100 % des frais de repas, de boissons et de divertissement \u00e0 condition que tous les employ\u00e9s d\u2019un m\u00eame bureau y soient convi\u00e9s. Vous pouvez profiter des m\u00eames d\u00e9ductions si vous invitez des clients \u00e0 ce genre d\u2019\u00e9v\u00e9nement, pourvu que votre personnel soit aussi invit\u00e9.<\/p>\n

Que dois-je faire en cas de pertes\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Si vous \u00eates l\u2019unique propri\u00e9taire ou un partenaire de l\u2019entreprise et que vos d\u00e9penses sont plus \u00e9lev\u00e9es que vos revenus, vous pouvez d\u00e9duire un montant \u00e0 titre de \u00ab\u00a0perte autre qu\u2019une perte en capital\u00a0\u00bb. Cette perte peut \u00eatre utilis\u00e9e pour r\u00e9duire les revenus d\u2019autres sources, et elle peut \u00eatre report\u00e9e aux 3 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et aux 20 ann\u00e9es suivantes. Parlez-en \u00e0 votre comptable pour d\u00e9terminer sur combien d\u2019ann\u00e9es il serait pr\u00e9f\u00e9rable de reporter cette perte. Toutefois, si votre petite entreprise est une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux, vous n\u2019aurez pas le droit de d\u00e9duire la perte de vos revenus d\u2019autres sources.<\/p>\n

Combien de temps dois-je conserver les dossiers fiscaux de mon entreprise\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Si vous \u00eates travailleur autonome, vous \u00eates plus susceptible de faire l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification que les autres contribuables. Assurez-vous de conserver des dossiers d\u00e9taill\u00e9s et tous vos re\u00e7us d\u2019affaires. L\u2019Agence du revenu du Canada peut d\u00e9cider de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s la production des d\u00e9clarations, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance de conserver vos dossiers papier et \u00e9lectroniques pour une p\u00e9riode de six ans. Vous devez garder ces dossiers m\u00eame si votre entreprise n\u2019est plus en activit\u00e9, peu importe la raison.<\/p>\n

Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, vous pourriez songer \u00e0 d\u00e9chiqueter vos documents pour des raisons de confidentialit\u00e9 puisque c\u2019est la meilleure protection contre le vol d\u2019identit\u00e9. Si vous souhaitez vous d\u00e9partir de vos documents avant la p\u00e9riode de six ans, vous devez demander l\u2019autorisation \u00e9crite de l\u2019Agence du revenu du Canada avant de proc\u00e9der \u00e0 la destruction.<\/p>\n

Besoin d\u2019un endroit o\u00f9 d\u00e9truire vos documents confidentiels\u00a0? Certains centres The UPS Store poss\u00e8dent une d\u00e9chiqueteuse \u00e0 papier et une bo\u00eete \u00e0 ordures ferm\u00e9e \u00e0 cl\u00e9 o\u00f9 vous pouvez vous d\u00e9barrasser de vos documents personnels et professionnels. Communiquez avec le centre <\/em>The UPS Store pr\u00e8s de chez vous<\/em><\/a> pour de plus amples renseignements.<\/em><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La saison des imp\u00f4ts peut \u00eatre particuli\u00e8rement \u00e9prouvante pour les propri\u00e9taires de petites entreprises dont plusieurs ont des sources de revenus particuli\u00e8res et diversifi\u00e9es. Il est souvent difficile d\u2019\u00e9viter le stress engendr\u00e9 par la pr\u00e9paration de tous les documents n\u00e9cessaires, sans oublier les multiples petits d\u00e9tails, et de s\u2019assurer d\u2019avoir suffisamment de liquidit\u00e9s pour payer … Continued<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":18178,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"wds_primary_category":0,"footnotes":""},"categories":[192],"tags":[],"class_list":["post-18216","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-petites-entreprises"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.theupsstore.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18216","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.theupsstore.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.theupsstore.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theupsstore.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theupsstore.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18216"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.theupsstore.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18216\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theupsstore.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/18178"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.theupsstore.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18216"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theupsstore.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18216"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theupsstore.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18216"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}