La constitution d’une société : étapes importantes et conseils pratiques
Dans un blogue précédent, nous avons passé en revue les avantages liés à la constitution d’une société et ses incidences potentielles sur votre entreprise. La constitution d’une société vous permet d’abord et avant tout de protéger vos actifs personnels qui, idéalement, doivent être distincts des avoirs de votre entreprise. Si vous avez pris la décision de constituer une société, voici les principales étapes à suivre et quelques conseils qui faciliteront votre cheminement.
1) Décidez du lieu de constitution de votre société
Il existe trois possibilités pour constituer une société. Vous pouvez le faire selon les règles de votre province ou de votre territoire, en vertu des lois fédérales ou en respectant celles d’un autre pays. La plupart des petites entreprises cherchent au départ à se simplifier la vie en constituant leur société dans leur région. Cependant, il vaut la peine d’examiner toutes les possibilités, ne serait-ce que pour voir si vous pouvez profiter de certains avantages fiscaux. Lorsque votre société est constituée, toutes les lois générales s’appliquent, quel que soit le lieu où vous avez décidé d’enregistrer votre entreprise.
2) Mettez en place votre conseil d’administration
L’étape suivante consiste à élaborer une entente en prévision de la constitution de votre société. Cette entente prévoit qui fera partie du conseil d’administration et le poste de chacun. Vous devrez également y préciser la valeur des actions de votre entreprise. Notez toutefois que ces parts déterminent plutôt les droits de chaque actionnaire et ne peuvent être négociées à la bourse. Par exemple, lorsque Facebook a démarré, les dirigeants ont offert des actions aux investisseurs et aux employés à titre de rémunération. Des années plus tard, lorsque Facebook est devenue publique, ces actions originales ont acquis une valeur intrinsèque qui varie en fonction de l’évolution du marché.
3) Choisissez le nom de votre entreprise
Vous devez ensuite faire enregistrer le nom officiel de votre société. Mais, tout d’abord, il est important de faire des recherches afin de vérifier qu’aucune autre entreprise n’a le même nom que le vôtre. Vous pouvez tenter de vous enregistrer sans faire de recherche, mais si le nom de votre société est rejeté, vous devrez tout recommencer à zéro.
4) Établissez les statuts constitutifs de votre société
Les statuts constitutifs représentent le cœur de votre dossier d’enregistrement et peuvent difficilement être rédigés sans l’aide d’un avocat d’affaires. Le processus de création de ces statuts dépend des règlements en vigueur à l’endroit où vous avez choisi de constituer votre société. Lorsque ces statuts seront enregistrés, vous recevrez un certificat de constitution officiel. Et lorsque vous signerez ce certificat, votre entreprise deviendra une entité juridique officielle et reconnue.
Tout au long du processus, vous devrez débourser des frais d’enregistrement et des frais juridiques. Certaines firmes d’avocats se spécialisent dans la constitution de sociétés et offrent des forfaits abordables pour les entreprises en démarrage. Après avoir franchi chaque étape du processus, vous pourrez enfin tenir votre première réunion du conseil d’administration afin d’établir vos propres règlements.
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